Le pass sanitaire : quelles sont les nouvelles réglementations ?

Le pass sanitaire récemment imposé par le gouvernement va avoir de nombreux impacts sur les métiers qu’accompagne Brigad à savoir l’hôtellerie-restauration et le médico-social. Un flou s’est installé autour de ces mesures. Nous avons regroupé pour vous toutes les informations à retenir.

Tout d’abord, le pass sanitaire prend trois formes :

  • Un certificat de vaccination (valide 7 jours après la deuxième dose sauf pour le vaccin Johnson & Johnson de Janssen où il faudra attendre 4 semaines après la dose unique) ;
  • Un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h ;
  • Un certificat de rétablissement de la COVID-19 : test RT-PCR ou antigénique positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les dates à retenir :

Dates 

Hôtellerie-Restauration

Médico-social 

09/08/2021

Pass sanitaire obligatoire en intérieur et extérieur avec tolérance demandée pour les 12 – 18 ans. Les employés des établissements auront un rôle de contrôle. 

Pass sanitaire obligatoire pour les patients ayant programmé des soins / consultations dans les établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux ainsi que pour tous les accompagnants.

Les urgences seront traitées même sans le pass sanitaire. Un rôle de contrôle des pass sera demandé aux employés.

15/09/2021

Obligation vaccinale pour toutes les personnes travaillant dans ces deux secteurs d’activité. 

30/09/2021

Fin du délai supplémentaire accordé aux 12 – 18 ans.

15/10/2021

X

Les soignants et les professionnels en contact avec des publics fragiles devront justifier du schéma vaccinal complet

15/11/2021

Estimation – Fin du pass sanitaire car fin de l’état d’urgence estimée. Les soignants et les professionnels en contact avec des publics fragiles devront justifier d’au moins une dose de vaccin. 

Les sanctions en cas de non respect de ces réglementations :

  • Si l’usager a recours à l’utilisation d’un pass frauduleux, il sera sanctionné par une amendede 135 euros. S’il y a des récidives les sanctions peuvent aller jusqu’a 3 750 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
  • Les directeurs d’établissements qui ne feraient pas de contrôle seront mis en demeure par l’autorité administrative, puis le lieu pourra être fermé pour sept jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, les gestionnaires encourent un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
  • Les employés en CDI non vaccinés seront suspendus sans salaire. Ils ne seront finalement pas licenciables mais pourront être reclassés.
  • Pour les employés en CDD non vaccinés ou en intérim, l’employeur n’aura pas la possibilité de rompre de manière anticipée le contrat.

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