Le pass sanitaire : quelles sont les nouvelles réglementations ?

Le pass sanitaire récemment imposé par le gouvernement va avoir de nombreux impacts sur les métiers qu’accompagne Brigad à savoir l’hôtellerie-restauration et le médico-social. Un flou s’est installé autour de ces mesures. Nous avons regroupé pour vous toutes les informations à retenir.

Tout d’abord, le pass sanitaire prend trois formes :

• Un certificat de vaccination (valide 7 jours après la deuxième dose sauf pour le vaccin Johnson & Johnson de Janssen où il faudra attendre 4 semaines après la dose unique) ;
• Un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h ;
• Un certificat de rétablissement de la COVID-19 : test RT-PCR ou antigénique positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les dates à retenir :

Les sanctions en cas de non respect de ces réglementations :

• Si l’usager a recours à l’utilisation d’un pass frauduleux, il sera sanctionné par une amendede 135 euros. S’il y a des récidives les sanctions peuvent aller jusqu’a 3 750 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
• Les directeurs d’établissements qui ne feraient pas de contrôle seront mis en demeure par l’autorité administrative, puis le lieu pourra être fermé pour sept jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, les gestionnaires encourent un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
• Les employés en CDI non vaccinés seront suspendus sans salaire. Ils ne seront finalement pas licenciables mais pourront être reclassés.
• Pour les employés en CDD non vaccinés ou en intérim, l’employeur n’aura pas la possibilité de rompre de manière anticipée le contrat.

Pour aller plus loin…

• https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
• https://www.linternaute.com/sortir/magazine/2538272-pass-sanitaire-restaurant-licenciement-ce-que-contient-la-loi-definitivement-adoptee-par-le-senat/
• https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/pass-sanitaire/le-passe-sanitaire-sera-exige-a-la-terrasse-des-bars-et-des-restaurants-2740664e-ede5-11eb-aea8-186d7d8ec172
• https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/pass-sanitaire-quelle-organisation-dans-les-hopitaux_4714477.html
• https://www.midilibre.fr/2021/08/06/pass-sanitaire-calendrier-mode-demploi-on-vous-explique-les-nouvelles-regles-a-partir-du-9-aout-9716979.php