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November
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November 24, 2020
Valoriser le travail et le rendre accessible à tous, une mission répréhensible ?
Lorsque nous commençons à travailler sur Brigad en 2016, la question qui nous obsède est de comprendre comment nous pouvons résoudre les problèmes d’accès au personnel dans les industries “en tension” (c’est à dire un secteur dans lequel l’offre et la demande ne se rencontre pas correctement) comme la santé ou la restauration.
Rapidement nous prenons conscience que le problème n’est pas tant le nombre de personnes disponibles pour travailler, mais plutôt leur désir de rester dans leur secteur d’activité. C’est bien le manque de reconnaissance, le manque de liberté, associé à des revenus trop faibles et à un marché opaque, qui provoque la fuite de ces savoir-faire vers d’autres activités moins contraignantes.
La solution nous apparaît alors comme évidente : il faut utiliser les nouvelles technologies pour redonner pouvoir et fierté à ces travailleurs de la première ligne. C’est ainsi que nous avons choisi de développer Brigad sous la forme d’une plateforme de mise en relation entre indépendants et entreprise sur laquelle les indépendants ont le contrôle (ils choisissent librement leurs missions, sans contrainte, refuser une mission n’est pas préjudiciable). Nous associons à ce modèle des convictions sociales fortes : les revenus doivent être élevés, et nous devons créer un écosystème d’avantages qui permette aux indépendants d’être en sécurité dans leur vie professionnelle. Le prix n’est pas un argument en soi, notre valeur ajoutée tient dans la qualité de nos outils et en la qualité des profils inscrits sur la plateforme.
Et pourtant, depuis notre lancement officiel en 2017, certains courants luttent contre notre développement sous prétexte que nous sommes là pour “mettre à terre le modèle social français”. Depuis trois ans nous enchaînons contentieux et procès et devons sans cesse justifier la raison d’être de notre modèle.
Ce travail, long, pénible, fastidieux, coûteux, a failli nous envoyer plus d’une fois au tapis. Nous avons consacré un temps et une énergie incroyable à nous défendre contre des lobbys puissants qui recherchent l’immobilisme et refusent l’innovation. Nos levées de fonds ont été compliquées, et le déploiement de notre solution et notre croissance se sont vus freinés.
Dommage. Quel meilleur endroit que la France pour innover sur le travail ? Notre histoire est composée de révolutions et d’innovations qui font de notre modèle social un des plus aboutis au monde. Nous cherchons simplement à en écrire une nouvelle page, en nous appuyant sur les nouvelles technologies et faire entrer ainsi le monde du travail dans l’ère numérique. Pourquoi un cuisinier se verrait refuser ce droit alors qu’un graphiste lui serait libre de le faire ? Nous ne pouvons nous y résigner. Nous tenons bon et nos utilisateurs sont fidèles et nous soutiennent.
Brigad n’est pas une Entreprise de Travail Temporaire
Le 12 novembre 2020, la Cour de cassation a confirmé que notre plateforme est régie par les règles applicables aux plateformes numériques et non à celles des agences d'intérim. La plus haute instance juridique de notre pays reconnaît ainsi à Brigad son droit d’exister ou plutôt de coexister à côté d’autres formes de travail.
Par cet arrêté, elle a donc approuvé la décision de la cour d’appel de Paris qui avait « constaté l’absence d’indices suffisants permettant avec l’évidence requise en référé de renverser la présomption de non-salariat prévue à l’article L. 8221-6 du code du travail pour les travailleurs indépendants s’y inscrivant” et le fait que “la société Brigad exerce de façon licite une activité d’exploitation de plateforme numérique légalement reconnue, écartant ainsi implicitement toute hypothèse de fraude manifeste à la loi. ».
“Nous sommes satisfaits de cet arrêté qui fait jurisprudence de ce que nous clamons haut et fort depuis plus de 3 ans : les plateformes numériques sont légales, et le travail indépendant peut être accessible à toutes et tous.” - Florent Malbranche.
Brigad répond aux nouvelles aspirations des travailleurs
En février 2020, à l’occasion de notre table ronde “Plateformes numériques & création d’emplois”, Lauranne Poulain, chargée des relations institutionnelles au Syntec numérique a présenté les raisons qui poussent de plus en plus de travailleurs à choisir ce statut :
“Le travail indépendant répond à une aspiration croissante à plus d’autonomie et de liberté dans le travail. Cette tendance structurante du marché du travail concerne tous les profils. L’évolution des rapports hiérarchiques ainsi que la volonté d’une meilleure conciliation des vies personnelle et professionnelle a conduit une part croissante de la population à rejeter le modèle du salariat”.
A cet égard, il est important de rappeler que cette tendance structurante du marché du travail concerne aujourd’hui tous les profils et toutes les catégories de métier et que le freelancing n’est plus réservé aux métiers à “haute valeur ajoutée” comme les développeurs informatiques, les graphistes et les concepteurs rédacteurs.
Les plateformes de mise en relation à l’instar de Brigad soutiennent donc une nouvelle génération d’entrepreneurs, qui, grâce à leurs sites & applications accèdent plus facilement à un réseau d’établissements et à des missions pour lesquelles leurs compétences sont recherchées, valorisées et mieux rémunérées !
Brigad a un impact positif sur l’économie et l’emploi
En trois ans d’activité, l’équivalent de plus de 2 millions d’heures de travail a été réalisé à travers la plateforme et sur le plan économique nous contribuons à notre échelle à lutter contre le travail non déclaré. Sur ce point, il est important de rappeler que dans le seul secteur de l’hôtellerie-restauration 7% des heures qui ne seraient pas déclarées soit un manque à gagner de 446 millions € de cotisations sociales par an pour la Sécurité Sociale !
Si les utilisateurs sont satisfaits, leurs encouragements ne doivent pas nous faire oublier les contraintes que ce statut peut créer comme la prise en charge d’une assurance complémentaire, l’absence d’assurance chômage, les difficultés pour accéder à un logement ou à des prêts bancaires… À notre échelle, nous développons des partenariats pour pallier ces difficultés, organisons des formations gratuites mais souhaitons voir aboutir les réflexions concernant la définition d’un cadre juridique précis pour les travailleurs indépendants (protection, cotisations, représentation…).
En attendant, depuis le mois d’octobre 2020, Brigad est devenue une entreprise à mission pour assurer une rémunération plus juste du travail, plus d’autonomie et des perspectives d’évolution tout au long de la vie professionnelle.
“Nous avons souhaité aller plus loin dans nos engagements en faveur des travailleurs indépendants et avons modifié nos statuts juridiques pour y inscrire notre mission d’entreprise : valoriser le travail et le rendre accessible à tous. Cette mission s’accompagne de 6 engagements concrets pour nous aider à suivre au mieux notre impact et à prendre les décisions nécessaires pour atteindre notre objectif !” - Florent Malbranche
Demain tous indépendants ?
Ce n'est pas notre objectif et nous savons que le travail est multiple : salarié, en CDD, en CDI, intérimaire, indépendant, artisan, libéral… Ces différents statuts correspondent à des besoins et des réalités différents mais sont complémentaires et nous en avons conscience. Alors aujourd’hui et suite à la décision de la Cour de Cassation nous nous réjouissons de pouvoir consacrer plus de temps (et d’argent) à soutenir nos milliers d’utilisateurs (indépendants et entreprises) et de créer de l’activité plutôt que de nous essouffler dans des querelles judiciaires et surtout commerciales.
Lire l'arrêt de la Cour de Cassation sur Legalis.net
Lire l'analyse de cet arrêt sur Legalis.net
Merci à nos conseils, Arthur, Michel et Jérémy de Parallel Avocats pour leur accompagnement.
